Cas pratique
2 adultes consentants ont un rapport sexuel, tout se passe bien pendant la relation, ils se voient plusieurs fois, librement et sans contrainte.
Au milieu de cette relation, le monsieur va étaler, sans le consentement de la dame, les comportements sexuels de celle-ci sur la place publique, auprès de ses copains. Les copains vont ensuite demander à la dame de leur faire la même chose, rient d'elle, vont la relancer.
Cette divulgation est faite sans le consentement de la dame, dans un lieu qu'ils fréquentent tous les deux régulièrement.
Quand le monsieur décide de violer cette intimité et cette confiance en étalant sur la place publique les comportements sexuels de sa partenaire, sans son consentement, il va la discréditer, salir son image et sa réputation.
Dans ce cas pratique, une femme est victime d'un homme, mais l'inverse peut tout autant se produire.
Ce sont des situations que j'accompagne assez souvent chez des femmes que chez des hommes, victimes de ces agissements.Intimité Violée : Protégez-vous légalement et psychologiquement contre la divulgation non consentie
Intimité Violée : Protégez-vous légalement et psychologiquement contre la divulgation non consentie
OSEZ DEMANDER DE L' AIDE : la loi vous protège
Dans une telle situation, 2 accompagnements sont utiles et nécessaires :
le soutien de votre psy pour :
travailler sur la sécurité et la confiance qui ont été gravement impactés par la trahison,
travailler sur la blessure d'humiliation,
renforcer votre affirmation de vous,
vous soutenir dans la démarche juridique à mettre en place.
un avocat spécialisé pour examiner le détail précis des faits, et déterminer les articles de loi qui les condamnent. les articles ci-dessous ne valent pas pour conseil juridique, seulement pour information de ce que dit la loi dans certaines situations.
1. Atteinte à la vie privée (Article 9 du Code civil) : La divulgation des comportements sexuels de la dame sans son consentement constitue une atteinte à sa vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil français.
2. Diffamation (Article 29 de la loi du 29 juillet 1881) : Si les comportements sexuels divulgués sont faux et portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la dame, cela pourrait constituer un délit de diffamation en vertu de la loi sur la liberté de la presse.
3. Harcèlement moral (Article 222-33-2 du Code pénal) : La répétition de comportements de harcèlement moral à l'égard de la dame, notamment en incitant d'autres personnes à lui faire subir la même chose, pourrait être considérée comme une infraction en vertu de l'article 222-33-2 du Code pénal.
4. Violence morale (Article 222-33-3 du Code pénal) : La divulgation non consentie des comportements sexuels de la dame, suivie de pressions de la part des amis du monsieur, pourrait également être qualifiée de violence morale en vertu de l'article 222-33-3 du Code pénal.
Si vous vivez des situations difficiles, sortez du silence, ne restez pas seul(e).